Projets implantation antenne relais

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention du Maire et des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au « guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes ».

Cette installation d’antenne n’est pour l’instant qu’un projet qui doit être validé par l’obtention des autorisations légales d’urbanisme (Déclaration préalable) et de l’environnement (autorisation d’émettre de l’ANFR).

En effet, les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais : il intervient seulement au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Le Maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) « Cartoradio » pour connaitre l'implantation des antennes radioélectriques :

www.cartoradio.fr/index.html