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Projet implantation antenne relais

Dossier Information Mairie

Dans l'objectif d'améliorer sa couverture sur le territoire communal, l'opérateur BOUYGUES a déposé le 24 novembre 2021 en mairie un dossier d'information en vue de la création d'une antenne relais située lieu-dit « Fontaine de Perrin » à Parempuyre, sur une propriété privée.

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention du Maire et des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au « guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes ».

Selon la législation définie par le décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016, ce dossier d’information est mis à la disposition des Parempuyriens en libre consultation en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture. Il peut également être consulté ou téléchargé en ligne ICI

Cette installation d’antenne n’est pour l’instant qu’un projet qui doit être validé par l’obtention des autorisations légales d’urbanisme (Déclaration préalable) et de l’environnement (autorisation d’émettre de l’ANFR).

En effet, les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais : il intervient seulement au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Le Maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) « Cartoradio » pour connaitre l'implantation des antennes radioélectriques :

www.cartoradio.fr/index.html