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AVIS AU PUBLIC - Biens présumés sans maître

Biens vacants et sans maître non bâtis

Publié le 5 mai 2021

Qu'est-ce qu'un "bien sans maître" ?
Les biens sans maître sont des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier ou au livre foncier, aucun document cadastral), soit disparu, soit décédé.

La commune de Parempuyre lance un avis au public de biens présumés sans maitre pour les parcelles suivantes:

  • Parcelle AA 37 pour 5216 m², sise chemin de Courrèges
  • Parcelle AA 105 pour 6169 m², sise rue de l’Usine
  • Parcelle BH 66 pour 1244 m², sise lieu dit Longues Versannes

En application de l'article L 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques, vous trouverez ci dessous:

- l'avis au public
- l'arrêté préfectoral du 29 mai 2020