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Occupation du domaine public

Demandes d’occupation du domaine public

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Cette AOT dépend du type d'occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.

Occupation du domaine public pour travaux, déménagements : le permis de stationnement

Formulaire de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Il autorise l'occupation sans emprise au sol :

  • ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade) ;
  • pose de benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir ;
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple) ;
  • stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles par exemple.

Le permis est délivré, à titre précaire et révocable. Il prend la forme d'un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.

Toute demande d’occupation du domaine public est à remettre aux Services Techniques au minimum 15 jours avant le début de mise en place.

Occupation du domaine public pour terrasses, commerces ambulants, étalage

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

L'AOT dépend du type d'occupation en fonction de l'emplacement occupé :

  • le permis de stationnement autorise l'occupation sans emprise au sol (terrasse ouverte, étalage, stationnement d'une camionnette ou food truck par exemple) ;
  • la permission de voirie, nécessaire pour une occupation privative avec emprise au sol (terrasse fermée, kiosque fixé au sol par exemple).

Toute demande d’occupation du domaine public est à remettre aux Services Techniques au minimum 15 jours avant le début de mise en place.

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