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Publicités, enseignes et pré-enseignes

La publicité, les enseignes et leur règlementation

Le règlement National de Publicité (RNP)

Le code de l’environnement régit la publicité extérieure, les pré-enseignes et les enseignes. Il a été mis à jour grâce à la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) de 2010 et la loi de 2012. La règlementation concerne les conditions d’implantation et le format des dispositifs mais il ne peut intervenir sur le contenu du message publicitaire.

Pour en savoir plus :
Circulaire relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes

Le règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Bordeaux métropole a engagé l’élaboration de son règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) en mars 2013.Il est opposable depuis le 9 février 2018.
Le RLPI règlemente la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protéger le cadre de vie et les paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.

Le RLPI de Bordeaux Métropole

La commune de Parempuyre n’a pas instauré la Taxe Locales de Publicité Extérieure (TLPE). Pour autant, l’installation d’enseignes, de pré-enseignes et de publicités extérieures sont dans la plupart des cas soumises à autorisation préalable.

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne