Conformément aux dispositions de la loi 78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du Jury d’Assises, il sera procédé le
6 mai 2022 à 10 h 00
en Mairie, en séance publique,
au tirage au sort de 21 jurés parmi les électeurs de la commune en vue de l’établissement de la liste préparatoire annuelle du Jury Criminel pour l’année 2023.
Tirage au sort Jury d'Assises
Le 27 avril 2022